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organisation des Etats riverains du fleuve senegal

Loi n° 1970/38 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/38 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut amendé de l'Organisation des États Riverains du Fleuve Sénégal, signe à Conakry le 03 février 1970.

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