Loi Organique n°2019/14 du 20 Octobre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 200-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n°61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n°61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Loi SÉNÉGALAISE n°1961-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Loi n°2012/16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution.

Loi n° 2008/68 du 31 octobre 2008 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Loi n° 1991/18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10,17 alinéa 3,53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa de la loi n° 78 - 21 du 28 avril 1978 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Loi n° 1991/27 du 05 avril 1991 modifiant la loi n° 78 - 21 du 28 avril 1978 modifiee, portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Loi n° 1993/03 du 04 février 1993 portant modification de la loi n° 78 - 21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée nationale.

Loi n°1984/35 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 14 alinéa 1er de la loi 78.21 du 28 avril 1978 modifiée portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.