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Republique du Sénégal

Loi n° 2008/57 du 24 septembre 2008

Loi n° 2008/57 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements signé à Dakar, le 13 octobre 2000.

Loi n° 2012/10 du 02 février 2012

Loi n° 2012/10 du 02 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 05 décembre 2016 à Dakar.

 

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