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Examen du projet de loi n° 27/90

Séance du Mardi 25 septembre 1990 : Examen du projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l’article premier de la Loi 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région de Cap - Vert

Informations de publication

Publié le : lun, 02/13/2017 - 11:17
Mise à jour le : lun, 02/13/2017 - 11:17
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