Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen de la proposition de loi n° 56/2008 portant modification de l’article 62 alinéa premier de la Constitution.
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du Projet du projet de loi Constitutionnel n° 14/2009 instituant un Vice - Président.
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du Projet de loi n° 19/2009 portant création de l’Office du Lac de Guiers
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du projet de loi n 11/ 2009 abrogeant la loi 2008 -04 du 24 janvier 2009.
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du projet de loi n° 68 - 2008 modifiant certains articles du code électoral.
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Message de son Excellence Monsieur Soumaila Cisse, Président de la commission de l'UEMOA.
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du projet de loi 67 / 2008 portant Code de l’Assainissement.
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du Projet de loi constitutionnel n° 14/2009 instituant un Vice – Président
XIème Législature
Année:
2009
XIème Législature
Année:
2009
Corps:
Examen du projet de loi n° 12/ 2009 relatif à la police des ports maritimes......