Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Vous êtes ici
Consultez l'ensemble des débats et résolutions parlementaires en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, et période...
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Examen de la notion de censure déposée par le groupe libéral...
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Clôture de la première session de la XII eme législature...
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Clôture de la Troisième session extraordinaire de la XII eme législature....
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Message de son Excellence Monsieur François Hollande Président de la République française....
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue..
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Ratification des listes proposées des membres des onze commissions permanentes de l’Assemblée nationale...........
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Ouverture de la quatrième session extraordinaire de la XII eme législature et l’élection des députés membres du parlement de la CEDEAO .
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de la XII eme législature..........
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Ouverture de la troisième session extraordinaire de la XII eme législature.........
XIème Législature
Année:
2012
Corps:
Examen du projet de loi n°21/2012 portant Code Général des Impôts..........