Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de résolution portant sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de Monsieur Idrissa SECK, ancien Premier Ministre. Je rappelle les dispositions de l'article 18 de la loi organique relative à la Haute Cour de Justice.« Les membres de l'Assemblée nationale faisant partie de la Haute Cour ne prennent part ni aux débats, ni au vote sur la résolution de mise en accusation ».

La parole est à Monsieur Amadou BARRY, Rapporteur de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.

Monsieur le Rapporteur, vous avez la parole.…...

Séance du mardi 2 décembre 2003 : Examen du projet de budget 2004 Ministère de l'Entreprenariat Féminin.

Séance du mercredi 21 novembre 2001 : Examen du projet de loi n° 08/2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux, aux conseils municipaux et aux conseils ruraux.

Séance du Dimanche 14 novembre 1999 : Examen du projet de budget 2000 du Ministère de la Culture.