Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Vous êtes ici
Loi n° 1971/75 du 28 décembre 1971
Body:
Loi n° 1971/75 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société Air Afrique
Informations de publication
Publié le : jeu, 08/03/2017 - 10:19
Mise à jour le : jeu, 08/03/2017 - 10:19
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : jeu, 08/03/2017 - 10:19
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn