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Loi n° 1986/11 du 24 janvier 1986
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Loi n° 1986/11 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg , le 31 mars 1978.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 04/19/2017 - 11:22
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 11:22
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