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Loi n° 2017/25 du 13 juillet 2017
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Loi n° 2017/25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l'article 48 de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Informations de publication

Publié le : mar, 06/12/2018 - 07:47
Mise à jour le : mar, 06/12/2018 - 07:47
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