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Loi n ° 1967/34 du 20 juin 1967
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Loi  n ° 1967/34 du 20 juin 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la conférence générale de l’UNESCO à sa onzième session, à Paris le 14 décembre 1960.

Informations de publication

Publié le : ven, 05/04/2018 - 13:54
Mise à jour le : ven, 05/04/2018 - 13:54
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