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Loi n° 2016/06 du 06 janvier 2016
Body:
Loi n° 2016/06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.
Informations de publication
Publié le : jeu, 04/12/2018 - 12:39
Mise à jour le : jeu, 04/12/2018 - 12:39
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : jeu, 04/12/2018 - 12:39
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