Loi Organique n°2019/14 du 20 Octobre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 200-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n°61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n°61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Loi SENEGALAISE n°1961/36 du 13 juillet 1961 portant fixation des indemnités des Membres de l’Assemblée Nationale du Sénégal.

Loi SÉNÉGALAISE n°1961-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Loi n°2012/16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution.

Loi organique n° 1968/26 du 24 juillet 1968 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 14 de l'Ordonnance n°63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Loi organique n°1968/05 du 20 mars 1968 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Loi n°1967/44 du 08 juillet 1967 modifiant les ordonnances n°63-03 et 63-04 du 6 juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministres ou de Secrétaire d’Etat et fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les inéligibilités et incompatibilités.

Loi n° 1967/31 du 20 juin 1967 modifiant l'ordonnance n°63-02 du 6 juin 1963 relative à l'élection des députes à l'Assemblée Nationale.