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révision

Loi constitutionnelle n° 2019/10 du 14 mai 2019

Loi constitutionnelle n° 2019/10 du 14 mai 2019  portant révision de la Constitution.

Loi n° 2018 /22 du 04 juillet 2018

Loi n° 2018 /22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral.

 

Loi n°1963/02 du 4 janvier 1963

Loi n°1963/02 du 4 janvier 1963 portant révision des articles 64 et 65 de la Constitution.

Loi SÉNÉGALAISE n°1961/63 du 12 novembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n°1961/63 du 12 novembre 1961 portant révision de la Constitution.

Loi n°2012/16 du 28 septembre 2012

Loi n°2012/16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution.

Loi n° 1994/55 du 13 janvier 1994

Loi n° 1994/55 du 13 janvier 1994 portant révision de la Constitution.

 

Loi n°1994/45 du 27 mai 199

Loi n°1994/45 du 27 mai 1994 portant ratification de l'ordonnance n° 94.20 du 31 janvier 1994 abrogeant la loi n° 93.28 du 2 septembre 1993 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République , du Premier Ministre ,des Ministres et assimilés , des députés et des agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l’État ,des collectivités locales et des Établissements Publics.

Loi n° 1991/25 du 5 avril 1991

Loi n° 1991/25 du 5 avril 1991 portant révision de la Constitution.

 

Loi constitutionnelle n° 1991/46 du 6 octobre 1991

Loi constitutionnelle n° 1991/46 du 6 octobre 1991 portant révision de la Constitution.

 

Loi n ° 1992/14 du 15 janvier 1992

Loi n ° 1992/14 du 15 janvier 1992 portant révision de la constitution.

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