Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Seance du Jeudi 27 mars 1986 : Examen du projet de loi n ° 14/86 relatif à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d’opinion...Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du vendredi 30 Mai 1986 : Examen du projet de budget du Ministère du Développement rural exercice 86/87....Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 03/86 autorisant le Président de la République à approuver l’accord dans le domaine de la pêche maritime entre le Senegal et l’Espagne, signé à Madrid, le 1 er mars 1985....Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du vendredi 23 mai 1986 : examen du projet de loi n° 04 /86 autorisant le Président de la République à ratifier la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, signee à New York, le 04 février 1985...Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du jeudi 22 mai 1986 : Examen du projet de budget du Ministère de la Communication gestion 86 - 87 ....Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du samedi 24 mai 1986 : Examen du projet de budget du Ministère Délégué charge des Émigres exercice 1986 - 1987.
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VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du vendredi 30 mai 1986, Examen du projet de budget du Ministère de l'Équipement exercice 1986-1987..Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Séance du samedi 31 mai 1986 : Examen du projet de loi n°24/86 instituant un régime général d'incitation à l'exportation...Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Examen du projet de budget du Ministère du Plan et de la Coopération pour la gestion 86-87 ..Voir le document
VIème Législature
Année:
1986
Corps:
Examen du projet de budget gestion 86/87 du Ministère de la Jeunesse et des Sports ..Voir le document