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eaux territoriales

Loi Sénégalaise n° 1961/46 du 21 juin 1961

Loi Sénégalaise n° 1961/46 du 21 juin 1961 relative à la pêche dans les eaux territoriales et dans la zone contiguë au large des côtes du Sénégal.

Loi SENEGALAISE n°1961-51 du 21 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales de la zone contiguë et du plateau continental au large des côtes du Sénégal.

Loi n° 1968/30 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/30 du 24 juillet 1968 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 2 de la loi n°61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales, de la zone contigüe et du plateau  continental au large des côtes du Sénégal.

Loi n° 1970/02 du 27 janvier 1970

Loi n° 1970/02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales

Loi n° 1971/33 du 15 mars 1971

Loi n° 1971/33 du 15 mars 1971 complétant la loi n°70-02 du 27 janvier 1970 relative à la pèche aux engins trainant dans les eaux territoriales.

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