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Plateau continental

Loi SENEGALAISE n°1961-51 du 21 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales de la zone contiguë et du plateau continental au large des côtes du Sénégal.

Loi n° 1968/30 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/30 du 24 juillet 1968 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 2 de la loi n°61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales, de la zone contigüe et du plateau  continental au large des côtes du Sénégal.

Loi n° 1985/14 du 25 février 1985

Loi n° 1985/14 du 25 février 1985 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contigüe et du plateau continental.

 

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