Le Parlement panafricain a été créé en mars 2004 par l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Il compte deux cent trente (230) députés choisis par les parlements des pays membres de l'Organisation continentale.
Tous les États membres bénéficient d’une égale représentation au Parlement, soit cinq (05) membres dont au moins une femme. Les membres sont élus ou désignés par leurs parlements nationaux respectifs ou par tout autre organe législatif national. La fonction de membre du Parlement panafricain est incompatible avec l’exercice d’une fonction de l’exécutif ou du judiciaire dans un État membre.
La durée du mandat de tout parlementaire panafricain court aussi longtemps que dure son mandat national. Dans l’exercice de sa fonction, le parlementaire jouit des privilèges et immunité inscrits dans la Convention générale de l’OUA de 1965, ainsi que l’immunité parlementaire.
Jusque là, le Parlement a une fonction de supervision des politiques de l’Union et son pouvoir est purement consultatif. Comme le parlement de la CEDEAO, il vise à devenir une institution disposant de prérogatives législatives.
Les publications (rapports et résolutions) des institutions sous régionales et continentale supra décrites, seront des documents de premier ordre dans la constitution du fonds documentaire du Centre d’Information et de Documentation de la Direction des Relations avec les Institutions.
Résolutions adoptées par la deuxième session ordinaire...
Loi n° 2003/27 du 02 septembre 2003 autorisant le...
Rapport sur les questions de paix et de sécurité en...
Atelier parlementaire régional sur la promotion de la...
Recommandations finales adoptées par la deuxième session...
Panafricanisme et renaissance africaine / Professeur...