Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Vème Législature
Année:
1989
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du Mercredit 27 décembre 1989 : Examen du projet de loi n° 37/89 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du code général des impôts
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n°17/89 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des nationaux sénégalais.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du Jeudi 22 juin 1989 :Examen du projet de loi n° 14/89 prorogeant la durée du mandant des conseils municipaux et des conseils ruraux.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n°16/89 modifiant le Code général des impôts.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du 30 mai 1989 : Examen du projet de budget exercice 89/90 du Ministère de l’Intérieur.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du mercredi 27 décembre 1989 : examen du projet de loi n° 39/89 instituant un dispositif d'incitation ou départ-volontaire des agents de l'État.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du mercredi 31 mai 1989 : Examen du projet de budget exercice n° 89/90 du Ministère de l’hydraulique.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du mercredi 27 décembre 1989 : examen du projet de loi n° 38/89 portant création de l'université de Saint-Louis.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du mercredi 31 mai 1989 : Examen du projet de budget gestion 89 / 90 du Ministère charge des émigres.