Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du dimanche 4 juin 1989 : Examen du projet du budget, exercice 89 / 90 du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du dimanche 4 juin 1989 : Examen du projet de budget, exercice 89/90 du Ministère du Développement Industriel de l'Artisanat.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 17/89 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des nationaux sénégalais.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du vendredi 6 janvier 1989 :Examen du projet de loi n° 25/88 portant création des Chambres de Commerce, d’Industrie et d'Agriculture et l'Union Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du mercredi 13 décembre 1989 : Examen du projet de loi n°36/89 modifiant la loi n°74/52 du 04 novembre 1974 relatif à la fête nationale aux fêtes légales et supprimant le Premier Février, fête de la Confédération de la Sénégambie.
Examen du projet de budget, exercice 89 / 90 du Ministère du Développement Industriel de l'Artisanat
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du dimanche 04 juin 1989 : Examen du projet de budget, exercice 89/90 du Ministère du Développement Industriel de l'Artisanat.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du mercredi 31 mai 1989 : Examen du projet de budget gestion 89/90 du Ministère de la Protection de la Nature
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du samedi 7 janvier 1989 : Examen du projet de loi n° 24/88 modifiant la loi 85/40 du 29 juillet 1985 portant 4ème partie du Code des Obligations Civiles et Commerciales (les sociétés commerciales)...
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n°8/89 autorisant le Président de la République à approuver les statuts du Centre Africain pour l'Application de la Météorologie au Développement (CAAMD), adoptés lors de la treizième conférence des Ministres de la Commission Économique pour l’Afrique, tenue à Addis –Abéba, du 23 au 27 avril 1987...Voir le document
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n°23/89 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes....Voir le document