Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Consultez l'ensemble des débats et résolutions parlementaires en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, et période...
Séance du vendredi 6 janvier 1989 : Examen du projet de loi n°20/88 autorisant la vente de l'ex-annexe de l'Imprimerie Nationale située à Saint - louis, à distraire du TF n° 1318/SL, propriété de l’État, à Monsieur André Berthe Marie Joseph Vertomen dit Aboubacar Diop. ... Voir le document
Séance du vendredi 6 janvier 1989 :Examen du projet de loi n° 16/88 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs, signée a Bamako ,le 12 mai 1982...Voir le document
Séance du vendredi 6 janvier 1989 : Examen du projet de loi n°15/88 complétant l'alinéa 3 de la loi n° 84/62 du 16 août 1984 relative à l'Organisation Générale des Forces Armées...Voir le document
Séance du vendredi 6 janvier 1989 :Examen du projet de loi n° 18/88 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut du Conseil Islamique de l'Aviation civile, adoptée par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) tenue à Niamey en mai 1982...Voir le document
Séance du vendredi 6 janvier 1989 : Examen du projet de loi n°22/88 modifiant l'annexe de la loi n° 87/23 du 18 août 1987 sur la privatisation...Voir le document
Séance du vendredi 6 janvier 1989 : Examen du projet de loi n°21/88 constituant l'École Normale Supérieure d'Enseignement Technique et Professionnel en Établissement Public....Voir le document
Séance du vendredi 6 janvier 1989 : Examen du projet de loi n°26/88 portant la loi d'habilitation...Voir le document
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 26/89 instituant une cession légale les primes ou cotisations et sur les traités de réassurances des sociétés d'assurances opérant au Sénégal...Voir le document
Séance du 9 mai 1989 : Examen de la proposition de loi n° 19/89 autorisant Instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité au profit des Sénégalais rapatriés de Mauritanie...Voir le document
Séance du 9 mai 1989 : Examen de la Déclaration de l’Assemblée Nationale à l'occasion des tragiques événements Sénégalo –Mauritaniens, présentée par Monsieur Samba Laobé Fall, Président du Groupe Parlementaire du Parti Socialiste.....Voir le document