Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Séance du mercredi 31 mai 1989 : Examen du projet de budget, exercice 89/90 du Ministère de la Fonction Publique et du Travail...Voir le document
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames, Messieurs, la séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet n ° 23 /88 modifiant la code de la famille.
La parole est à Monsieur François SARR, Rapporteur de l’Intercommission constituée par les commissions de la Législation et des Finances...Voir le document
Séance du Samedi 31 Mai 1986: Examen du projet de Budget du Ministère de l’Economie et des Finances Exercice 86/87..Voir le document
Séance du jeudi 27 mars 1986 : Examen du projet de loi n° 07/86 rectificatif à la loi n ° 85 – 26 du 18 juin 85 portant loi de finances pour l’année financiére 85/86...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 08 / 86 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord – Cadre portant Création d’une Grande Commission mixte de Coopération Sénégalo - Togolaise...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 05 / 86 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (article 1), signé à Dakar, le 29 mai 1979...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 02 / 86 autorisant le Président de la République à approuver la convention fiscale entre les Etats membres de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) adoptée à Bamako, le 29 octobre 1984...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 06 / 86 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (article 2), signé à Dakar, le 29 mai 1979...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 13 / 86 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d’adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) , signé à Ouagadougou , le 29 mai 1985...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 12 / 86 autorisant le Président de la République à ratifier la convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap – Vert, signé à Dakar, le 29 mars 1985..Voir le document