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Les débats et résolutions parlementaires

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Consultez l'ensemble des débats et résolutions parlementaires en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, et période...

Examen du projet de loi n° 01 / 89
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 01 / 89 autorisant le Président de la République à ratifier la convention Internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, conclue à Bruxelles, le 14 juin 83.

Examen du projet de loi n° 03 / 89
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 03 / 89 autorisant le Président de la République à approuver l’accord portant création de la Grande Commission mixte Sénégalo – Centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui .

Examen du projet de loi n° 02 / 89
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 02 / 89 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l’Union Panafricaine des Télécommunications, signée en 1986, entre les états membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).

Examen du projet de loi n° 13/89
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 13/89 abrogeant et remplaçants certaines articles de la loi n° 72/25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales.

Examen du projet de résolution autorisant la prorogation des effets du décret n° 89 /526
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du 09 mai 1989 : Examen du projet de résolution autorisant la prorogation des effets du décret n° 89 /526 du 28 avril 1989, proclamant l’Etat d’urgence dans la Région de Dakar.

 

Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 1988
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 1988 : Allocutions du Président de l’Assemblée nationale et du Ministre Chargé des Relations avec les Assemblées...

 

Examen du projet de Loi n° 33 /99 portant ratification de l’ordonnance n° 89 /29 du 25 août 1989
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du Mecredi 13 decembre 1989 :Examen du projet de Loi n° 33 /99 portant ratification de l’ordonnance n° 89 /29 du 25 août 1989 portant modification du tableau des droits et taxes d’importations et d’exportation inscrits aux tarifs des douanes.

Examen du projet de Loi n° 33 /43 portant ratification de l’ordonnance n° 89 /30 du 25 août 1989
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du Mercredi 13 décembre :Examen du projet de Loi n° 33 /43 portant ratification de l’ordonnance n° 89 /30 du 25 août 1989 portant abaissement du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la liste des par éligibles à ce taux.

DRI

Examen du projet de Loi n° 26/89
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Séance du Jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de Loi n° 26/89 instituant une cession légale sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurances des sociétés d'assurances opérant au Sénégal.

DRI

Examen du projet du Projet de loi n° 25/90 abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44-de la loi n° 87 - 19 du 3 août 1987
Vème Législature
Année:
1989
Corps:

Examen du projet du Projet de loi n° 25/90 abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44-de la loi n° 87 - 19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du Secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique .

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